Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues entre 22LR.shop, ci-après dénommée "le Vendeur", et tout utilisateur du site Internet 22LR.shop, ci-après dénommé "le Client". En passant une commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Produits et commandes
2.1 Description des produits : Le Vendeur s'engage à fournir une description précise et détaillée des produits proposés à la vente sur le site Internet. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les produits présentés en ligne et les produits réels.
2.2 Commande : Le processus de commande se déroule comme suit :
a) Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
b) Le Client vérifie les détails de sa commande, y compris la quantité et le prix total.
c) Le Client fournit les informations requises pour la livraison et procède au paiement.
d) Une fois la commande validée, le Client reçoit un accusé de réception par e-mail.
2.3 Acceptation de la commande : Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-disponibilité des produits, de problème de paiement ou de soupçon de fraude.
Prix et paiement
3.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, prix nets, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2 Modes de paiement : Le Client peut effectuer le paiement en utilisant les moyens de paiement acceptés sur le site Internet, tels que les cartes bancaires, les virements éventuellement disponibles. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.
Livraison
4.1 Délais de livraison : Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques.
4.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination des produits commandés. Les frais de livraison exacts sont indiqués lors de la validation de la commande.
4.3 Réception des produits : Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Tout problème lié à la livraison doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception des produits.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
Garanties et responsabilités
6.1 Garantie légale de conformité : Le Vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications indiquées sur le site Internet, ainsi qu'aux lois et réglementations en vigueur. En cas de non-conformité, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi.
6.2 Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du site Internet ou de l'achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.
Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site Internet.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet, tels que les textes, images, logos, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site Internet.
Litiges et droit applicable
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Fait à Coarraze, le 15 Juin 2023
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